corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de la délégation de l'Union européenne au Burkina Faso ; 33 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères et du développement international

PERSONNEL

Au grade de chevalier

conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française de la République du Burundi

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du climat et de l'énergie

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du climat et de l'énergie

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du climat et de l'énergie

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des relations extérieures

Titulaire

titulaire

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron

4

représentants des personnels

en fonction dans l'établissement

a) Représentants des personnels de formation

membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentant titulaire du ministre des affaires étrangères

membre titulaire de la délégation française

membre titulaire de la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg

membre titulaire de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

représentant du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, pour servir

chef de bureau de la stratégie internationale auprès de la direction générale de l'énergie et des matières premières

au titre de la mobilité

au 2e échelon, sans ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

au titre de l'année 2003

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 6e échelon

secrétaires des affaires étrangères

à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes

Cadre général

Au 6e échelon

sur la liste d'aptitude

au grade de secrétaire des affaires étrangères

au titre de l'année 1997

au cabinet du ministre

Chef adjoint de cabinet

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères

professeur honoraire des universités, président d'honneur de la délégation régionale de la Fondation de France. Chevalier du 2 avril 1971

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de la santé et de l'action humanitaire

Au grade d'officier

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve